Pourquoi investir à l’Ile Maurice ?

Les avantages fiscaux d’investir à l’Ile Maurice :

Le gouvernement propose une politique fiscale attrayante :

• 5% de taxes gouvernementales à l’acquisition et à la revente.
• Pas d’impôt sur les plus- values immobilières en cas de revente. Seule la taxe de 5% du gouvernement s’applique, il n’y a pas de taxe additionnelle sur la plus-value elle-même réalisée. De même, il n’y a pas d’obligation de temps pour revendre un bien immobilier : celui-ci peut être revendu immédiatement si le propriétaire le souhaite sans ‘malus’ ou taxe gouvernementale additionnelle.
• Convention fiscale de non-double imposition sur les revenus. L’île Maurice a passé des accords de non-double imposition avec une quarantaine de pays dans le monde. Cette convention stipule que les biens immobiliers achetés sur le territoire Mauricien ne sont pas taxables en France. De plus, dans le cadre d’un investissement locatif, les revenus générés perçus à l’Ile Maurice sont taxés sur place à hauteur de 15 % seulement, après déduction des charges – et sont ensuite exonérés d’impôts en France (on ne peut être taxés 2 fois)
• Ne rentre pas dans le calcul de l’assiette taxable l’IFI.
• Rentabilité locative très attrayante > 5%
• Revenus locatifs taxés à 15%.
• Pas de taxe d’habitation, de taxe foncière ou de taxe locale.

Les investissements immobiliers ouverts aux étrangers

Les étrangers ont le droit d’acquérir une propriété à l’Ile Maurice au sein de programmes immobiliers spécifiques, approuvés par le gouvernement mauricien.

Au nombre de six, ces régimes d’investissement se présentent comme suit :
● Property Development Scheme (PDS) – et anciennement Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)
● R+2
● Invest Hotel Scheme (IHS)
● Smart City

Sous ces noms se cachent des mesures successives pour faciliter l’accès à la propriété aux étrangers via des mesures plus flexibles et attrayantes. Nous vous proposons un résumé des aspects clés de ces mesures gouvernementales :

Property Development Scheme (PDS) – et anciennement Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)

Instauré en 2015, Le Property Development Scheme (PDS) a remplacé les programmes IRS et RES sous un seul régime. Le PDS est essentiellement un projet intégré avec une dimension d’impact social et environnemental, le bénéfice des communautés mauriciennes étant un objectif clé. Il propose des villas individuelles, des appartements de haut standing ou des terrains viabilisés dans des domaines sécurisés intégrant pour les plus prestigieuses des facilités telles que Golf ou Marina.

– Il n’y a pas de minimum d’investissement requis et les biens peuvent être vendus complétés, sur-plan ou en revente. Les biens peuvent être loués à long terme ou à court terme. La location court-terme est gérée par le prestataire de services de gestion immobilière nommé par le promoteur afin de garantir une attractivité et une harmonisation de la résidence PDS auprès des touristes.

– Si le montant minimum de l’acquisition est au-dessus de 375 000 USD, l’acquéreur pourra bénéficier du statut de résident permanent. Ce permis octroie le droit à tout étranger de résider plus de 6 mois par an dans le pays et d’y établir sa domiciliation fiscale pour lui et sa famille directe. Il est lié directement à la détention de la propriété et est donc applicable pour le propriétaire tant que celui-ci la détient – sans marque de temps. Les non-Mauriciens ayant obtenu un permis de résidence sous ce régime sont également exemptés d’un permis d’occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

A noter :
Le régime PDS diffère des anciens régimes IRS et RES car il ne fait pas la différence entre un petit et un grand propriétaire foncier. Il combine également le droit d’enregistrement à un taux unique de 5% au lieu de 70 000 USD et 25 000 USD lors de l’enregistrement d’un acte sous les régimes IRS et RES respectivement.

R+2 (ou rez-de-chaussée plus 2 étages)

Instauré en 2016, le R+2 est un schéma d’investissement qui concerne l’achat en copropriété dans un immeuble d’au moins deux étages. Ce schéma a assoupli l’acquisition d’un bien à l’île Maurice.

– Le prix d’achat doit être d’au moins Rs 6 000 000, soit environ €120,000 (fonction du taux de change), et vous pouvez acheter un ou plusieurs appartements sur plan, en phase de construction, livré ou en revente. Les biens peuvent être loués à long terme ou à court terme avec rentabilité intéressante.
– Si le montant minimum de l’acquisition est au-dessus de 375 000 USD, l’acquéreur pourra obtenir un permis de résidence permettant à un non-citoyen et à ses personnes à charge de séjourner à l’Ile Maurice (et lui permettant d’établir par exemple sa résidence fiscale). Il reste valable tant que le non-citoyen détient l’appartement. Inférieur à 375 000 USD, l’acquéreur pourra obtenir un certificat de résidence temporaire à l’Île Maurice pour des séjours allant jusqu’à 6 mois par an.

Attention cependant, ceci n’est pas applicable si l’acquisition d’un appartement est faite :
– par le transfert de part sociale dans une société qui donne le droit de propriété, utilisation d’occupation dans un bien immeuble ou toute partie où l’acte est en accord avec une « Société Civile Immobilière d’Attribution (SCIA) »

– Ou sur un “State Land” type terrain à Pas Géométriques.

Invest Hotel Scheme (IHS)

Instauré en 2010, il régule l’acquisition en toute propriété d’un bien faisant partie d’un établissement hôtelier de luxe à Maurice, chambre d’hôtel, appartement ou villa gérés dans le cadre d’un complexe hôtelier.

– Il n’y a pas de montant minimal d’investissement. Les unités louées par le promoteur IHS peuvent être utilisées et occupées par le propriétaire ou toute autre personne expressément autorisée par ce dernier pour une durée n’excédant pas 180 jours sur une période de 12 mois (aucune restriction de nombre de jours à occuper pour les titulaires d’un Visa Premium).

– Aucun permis n’est rattaché à cet investissement.

Smart City

Instauré en 2015, les projets de Smart City à l’Ile Maurice, ont pour but de créer des espaces de vie, qui combinent habitations, zones commerciales, espaces de détente et locaux de travail. Il existe plusieurs biens immobiliers haut de gamme dans des Smart Cities accessibles aux étrangers. Les Smart Cities répondent à tous les besoins : Espaces pour vivre, travailler et se divertir.

– Il n’y a pas de minimum d’investissement requis et les biens peuvent être vendus complétés, sur-plan ou en revente. Les biens peuvent être loués à long terme ou à court terme.

– Si le montant minimum de l’acquisition est au-dessus de 375 000 USD, l’acquéreur pourra bénéficier du statut de résident permanent. Ce permis octroie le droit à tout étranger de résider plus de 6 mois par an dans le pays et d’y établir sa domiciliation fiscale pour lui et sa famille directe. Il est lié directement à la détention de la propriété et est donc applicable pour le propriétaire tant que celui-ci la détient – sans marque de temps. Les non-Mauriciens ayant obtenu un permis de résidence sous ce régime sont également exemptés d’un permis d’occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

A noter :
– Les ressortissants étrangers qui ont un permis d’occupation, un permis de résidence permanente ou permis de séjour sont autorisés jusqu’au 30 juin 2024 à acquérir une parcelle de terrain viabilisé à des fins résidentielles si celle-ci ne dépasse pas 2100 m2. La construction du bien doit être complétée sous un délai de 5 ans. Si le montant minimum de l’acquisition est au-dessus de 375 000 USD, l’acquéreur peut faire une demande de permis de résidence uniquement si la construction d’une propriété résidentielle a été achevée sur cette parcelle